Formation de Formateur.rice au Centre Benoît Frachon à COURCELLE (du 3 juillet au 7 juillet 2017)

« C’est un lieu idéal », « Un cadre qui favorise l’appropriation des savoirs CGT », « plus de 20 ans que je suis militant et je ne connaissais pas le centre, quel regret »… Ce sont quelques propos de camarades qui sont venus récemment en stage au centre Benoît Frachon.
Situé dans la vallée de Chevreuse le centre accueille les formations organisées par la confédération, les fédérations, unions départementales et syndicats. Ainsi plus de 200 stages ont été réalisés en 2017 avec la participation de quelques 1630 militants.
Si les conditions d’accueil et d’hébergement sont excellentes grâce à une équipe attentive au bien être de chacun(e) soulignons l’atout d’un lieu confédéralisé où l’échange est riche en formation mais aussi durant les temps de pauses et de convivialité entre stagiaires.
Le centre Benoît Frachon c’est aussi l’accès à la culture et aux loisirs avec sa bibliothèque, son service documentation, ses spectacles vivants, expositions et diffusions de films, ses œuvres artistiques jalonnant le parc de 7 hectares, son café littéraire hebdomadaire, ses installations sportives avec une salle dédiée et un parcours santé, son coinvivial, espace de détente et d’échanges.
Benoît Frachon estimait que : « quiconque néglige sa formation théorique se voue inéluctablement à la stagnation et plus au recul », le centre qui porte son nom participe à répondre à sa préoccupation.

Objectifs de la formation : Les stagiaires seront outillés pour animer une formation syndicale CGT déjà construite et y intervenir.

Pour info:
« Ce qui se passe à Frachon, reste à Frachon ».
Bien qu’inspirée en partie de faits réels, les personnages et situation décrits dans cette série de vidéo sont purement fictifs.
Bon visionnage.



27, 28 et 29 avril 2015 FORMATION CE DP

 15 nouveaux militants 2 jours en formation dans les locaux de l'UD à Bastia

15 nouveaux militants 2 jours en formation dans les locaux de l’UD à Bastia

AUNOBLE Philippe Responsable Formation UD

Le congé de formation économique, sociale et syndicale – Droit et textes de base

Chaque salarié à droit à 12 jours de congé formation par an (18 jours dans certains cas), dans la limite d’un plafond déterminé par la taille de l’entreprise.

Modifié par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, l’article L.3142-9 du Code du travail permet maintenant de prendre le congé formation économique, sociale et syndicale sur une demi-journée minimum. Télécharger ce fichier (conge_form_nbre_conditions.pdf) Article du code du travail

Sauf accord particulier dans la branche ou dans l’entreprise la garantie du paiement du salaire était très faible dans le secteur privé. Le 0.08/1000 va être remplacé par une indemnisation versé via un fond paritaire (autre disposition de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014) qui doit être mis en place au cours du 1er semestre 2015.

Le ministère du travail nous dit travailler à légiférer pour instaurer une subrogation du salaire pendant le congé de formation syndicale. L’employeur devra se faire rembourser par les organisations syndicales. Ce système existe pour les conseillers prud’homaux lorsqu’ils interviennent aux prud’hommes et les entreprises sont remboursées par l’Etat.

L’employeur ne peut donc pas refuser une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale pour ce motif. Il doit également maintenir le salaire du salarié dans l’attente des modalités de remboursement qui seront mises en place par le conseil d’administration du fond paritaire. Cela était obligatoire jusqu’au calcul de fin d’année du 0.08/1000 de la masse salariale avec le précédent dispositif. L’attente d’un semestre maximum pour le remboursement d’un congé FESS ne pourra pas être un argument défendable dans une procédure prud’homale en référé.

Les pages de cette partie du site Cgt proposent les extraits qu’il est indispensable de connaître.

Les textes de base

1- La loi n° 85-1409 du 30 décembre 1985 pour l’ensemble des salariés du secteur privé.

Elle définit l’ouverture du droit au congé, les conditions de son financement, le nombre et la durée des congés, la couverture au titre des accidents du travail. Elle est formalisée à travers les articles du code du travail (voir onglet « code du travail ».

L’arrêté du 7 mars 1986 pour la détermination du nombre de jours de congé par taille d’établissement. Télécharger ce fichier (conge_form_nbre_conditions.pdf) Arrêté

L’arrêté annuel fixant la liste des organismes dont les stages sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale. Ce décret est promulgué en fin d’année pour l’exercice suivant et publié au Journal Officiel. Pour l’année 2014 c’est l’arrêté du 29 décembre 2014 (JORF n° 0010 du 13/01/2015 – Texte n° 10) qui fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale.

 

Modèles de demande de congé de formation économique, sociale et syndicale pour les salarié du Privé :